Texte 2012022024

5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant en ce qui concerne l'agrément des opticiens, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. - Addendum

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
3-2-2012
Numéro
2012022024
Page
8223
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-12-05/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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