Texte 2012014485

10 JANVIER 2013. - Arrêté royal portant approbation du troisième avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la SA Infrabel

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
21-1-2013
Numéro
2012014485
Page
2391
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-01-10/07
Entrée en vigueur / Effet
21-01-2013
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le troisième avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la SA Infrabel, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a les Entreprises publiques dans ses attributions et le ministre qui a la Mobilité dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 janvier 2013.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Entreprises publiques,

P. MAGNETTE

Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,

M. WATHELET

Annexe.

Art. N1.Troisième avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la SA Infrabel

(Pour l'avenant, voir : 2013-01-10/08)

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