10 JANVIER 2013. - Arrêté royal portant approbation du troisième avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la SA SNCB Holding

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 21-1-2013
Numéro: 2012014483
Page: 2372
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-01-10/03
Entrée en vigueur / Effet: 21-01-2013
Texte modifié
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Article 1er.Le troisième avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la SA SNCB Holding, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a les Entreprises publiques dans ses attributions et le ministre qui a la Mobilité dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 janvier 2013.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Entreprises publiques,

P. MAGNETTE

Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,

M. WATHELET

Annexe.

Art. N1.Troisième avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la SA SNCB Holding

(Pour l'avenant, voir : 2013-01-10/05)

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