Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 2012014461
16 MAI 2003. - Arrêté royal d'exécution du chapitre XI de la loi-programme du 8 avril 2003 relatif à la collecte de données concernant les déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
27-12-2012
Numéro
2012014461
Page
87928
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-05-16/65
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex