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Lex Iterata
Texte 2012014345
13 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant la loi du 26 janvier 2010 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
6-9-2012
Numéro
2012014345
Page
55936
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-11-13/19
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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