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Lex Iterata
Texte 2012014328
19 JUILLET 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
16-8-2012
Numéro
2012014328
Page
48232
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-07-19/29
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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