Article 1er.La Société anonyme de droit public Infrabel est autorisée à augmenter son capital à concurrence de 43.817.098,63 EUR par émission de 51 606 nouvelles actions représentatives du capital attribuées à la SNCB Holding en rémunération d'un apport en nature d'actifs.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Art. 3.Le Ministre qui a les Entreprises publiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2011.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Entreprises publiques,
P. MAGNETTE