29 MAI 2013. - Arrêté ministériel relatif au Règlement d'Ordre intérieur du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi, Travail et Concertation sociale
- Publication
- 31-10-2013
- Numéro
- 2012012016
- Page
- 83269
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-05-29/15
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-11-2013
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article unique. Le règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail, repris à l'annexe au présent arrêté, est approuvé.
Bruxelles, le 29 mai 2013.
Mme M. DE CONINCK
Annexe.
Art. N1.Règlement d'Ordre intérieur du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail
(Pour le Règlement, voir : 2011-12-16/43)
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