5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques j du secrétariat du Conseil central de l'Economie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2016 et mise à jour au 09-03-2016)

ELI: Justel
Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication: 17-2-2012
Numéro: 2012011056
Page: 11474
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-12-05/40
Entrée en vigueur / Effet: 01-12-2004
Texte modifié: 1999011313
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2016-02-22/14, art. 2, 002; En vigueur : 09-03-2016>

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