8 MAI 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes à feu d'intêret historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2015 et mise à jour au 31-07-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Justice
- Publication
- 15-5-2013
- Numéro
- 2012009535
- Page
- 27697
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-05-08/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-05-2013
- Texte modifié
- 1991010178
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2015-07-15/04, art. 3, 002; En vigueur : 10-08-2015>
