8 MAI 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes à feu d'intêret historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2015 et mise à jour au 31-07-2015)

ELI: Justel
Source: Justice
Publication: 15-5-2013
Numéro: 2012009535
Page: 27697
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-05-08/03
Entrée en vigueur / Effet: 25-05-2013
Texte modifié: 1991010178
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[Abrogé] <AR 2015-07-15/04, art. 3, 002; En vigueur : 10-08-2015>

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