7 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal portant sur l'engagement et la liquidation de la première tranche due dans le cadre de la participation de la Belgique à la seizième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement (IDA 16)

ELI: Justel
Source: Finances - Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication: 14-3-2012
Numéro: 2012003085
Page: 15613
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-12-07/19
Entrée en vigueur / Effet: 24-03-2012
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un montant de 119.500.000 (cent dix neuf millions cinq cent mille) EUR est imputé à charge du budget général SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement pour l'année budgétaire 2011, section 14, division organique 54, programme d'activités 33, allocation de base 54.42.09.

Art. 2.Le montant mentionné à l'article 1er est octroyé à l'Association internationale de Développement et servira à financer la seizième reconstitution des ressources pour la période 2011.

Art. 3.Le paiement aura lieu sur le compte suivant :

Bénéficiaire : IDA - World Bank

Banque : Banque Nationale de Belgique

SWIFT Code : NBBEBEBB

IBAN : BE06100008515422

Art. 4.Notre Ministre des Finances et Notre Ministre de la Coopération au Développement sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 décembre 2011.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

S. VANACKERE

Le Ministre de la Coopération au Développement,

P. MAGNETTE

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