Texte 2012002058

12 JUIN 2013. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité culturelle, d'égalité des chances et d'adaptation des postes de travail pour les personnes avec un handicap dans différents services publics fédéraux et départements et certains organismes d'intérêt public

ELI
Justel
Source
Budget et Contrôle de la gestion - Personnel et Organisation
Publication
5-7-2013
Numéro
2012002058
Page
42259
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-06-12/05
Entrée en vigueur / Effet
05-07-2013
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un crédit d'engagement d'un montant de 98.180,70 euros et un crédit de liquidation de 104.630,70 euros sont prélevés du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 (allocation de base 31.10.010002) du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013 et est réparti conformément au tableau ci-dessus.

Dénomination de l'organisation - Benaming van de organisatieArticles légaux - Wettelijke artikelenActivité - ActiviteitAllocation de base - Basis-allocatieCrédit d'engagement - VastleggingskredietCrédit de liquidation - Vereffeningskrediet
Département - DepartementDivision - AfdelingProgramme - Programma
SPF P&O - FOD P&O04311012115229.400,0029.400,00
SPF Finances - FOD Financiën18400212110122.500,0022.500,00
Régie des Bâtiments - Regie der Gebouwen1955224140027.169,257.169,25
ONEm - RVA 2340 20414013 9.181,259.181,25
INAMI - RIZIV 2458114290012.875,002.875,00
FAT - FAO2458114290011.355,201.355,20
ONAFTS - RVKW24581142900120.138,0020.138,00
ONP - RVP 24581142900106.450,00
SPF P&O - FOD P&O 0431011211012.662,002.662,00
SPF Mobilité - FOD Mobiliteit3321011211012.250,002.250,00
SPP Intégration sociale - POD Maatschappelijke integratie445502121101650,00650,00
Total - Totaal98.180,70104.630,70

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits pour l'année budgétaire 2013 attribués aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics et Notre Ministre du Budget et de la Simplification administrative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 juin 2013.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances, chargé de la Fonction publique,

K. GEENS

Le Ministre du Budget et de la Simplification administrative,

O. CHASTEL

Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique

et à la Modernisation des Services publics,

H. BOGAERT

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