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Lex Iterata
Texte 2012000669
24 JANVIER 1945. - Arrêté-loi relatif à la prophylaxie des maladies vénériennes. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
7-12-2012
Numéro
2012000669
Page
79048
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-01-24/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex