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Lex Iterata
Texte 2012000662
23 JANVIER 2002. - Loi relative à la publicité pour les véhicules à moteur. - Coordination officieuse en langue allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
30-11-2012
Numéro
2012000662
Page
76757
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-01-23/85
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex