Article 1er.Dans l'article 17 de l'arrêté royal du 14 septembre 2007 relatif aux normes minimales, à l'implantation et à l'usage des lieux de détention utilisés par les services de police, les mots ", 1° et 2° " sont insérés entre les mots "l'article 11" et les mots "auxquelles ils doivent répondre".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2012.
Art. 3.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 5 novembre 2013.
PHILIPPE
Par le Roi :
La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances,
Mme J. MILQUET