Lex Iterata

Texte 2012000612

26 JUIN 2002. - Arrêté royal concernant l'organisation des centres de dispatching centralisés et du point de contact national. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
31-10-2012
Numéro
2012000612
Page
66202
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-06-26/68
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex