Texte 2012000582

24 JUIN 1885. - Loi sur les chemins de fer vicinaux révisée et amendée. - Coordination officieuse en langue allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
25-9-2012
Numéro
2012000582
Page
58901
PDF
version originale
Dossier numéro
1885-06-24/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.