Lex Iterata

24 JUIN 1885. - Loi sur les chemins de fer vicinaux révisée et amendée. - Coordination officieuse en langue allemande

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 25-9-2012
Numéro: 2012000582
Page: 58901
PDF: version originale
Dossier numéro: 1885-06-24/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex