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Lex Iterata
Texte 2012000572
25 FEVRIER 1913. - Loi interdisant le commerce de la coque du Levant. - Coordination officieuse en langue allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
14-9-2012
Numéro
2012000572
Page
57465
PDF
version originale
Dossier numéro
1913-02-25/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex