Lex Iterata

Texte 2012000572

25 FEVRIER 1913. - Loi interdisant le commerce de la coque du Levant. - Coordination officieuse en langue allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
14-9-2012
Numéro
2012000572
Page
57465
PDF
version originale
Dossier numéro
1913-02-25/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex