Texte 2012000572

25 FEVRIER 1913. - Loi interdisant le commerce de la coque du Levant. - Coordination officieuse en langue allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
14-9-2012
Numéro
2012000572
Page
57465
PDF
version originale
Dossier numéro
1913-02-25/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.