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Lex Iterata
Texte 2012000536
8 NOVEMBRE 1993. - Loi protégeant le titre de psychologue - Coordination officieuse en langue allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
30-8-2012
Numéro
2012000536
Page
53362
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-11-08/51
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex