Texte 2012000503

15 DECEMBRE 2011. - Loi transposant la Directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE). - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
21-8-2012
Numéro
2012000503
Page
48997
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-12-15/53
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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