Texte 2012000484

22 JUILLET 1985. - Loi sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
14-8-2012
Numéro
2012000484
Page
48087
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-07-22/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.