Lex Iterata

Texte 2012000367

14 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal relatif à la recherche de substances radioactives dans certains flux de matières et de déchets, et relatif à la gestion des établissements sensibles en matière de sources orphelines. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
12-6-2012
Numéro
2012000367
Page
32574
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-10-14/17
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex