Lex Iterata

8 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel fixant les conditions pour le lieu protégé. - traduction allemande

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 9-5-2012
Numéro: 2012000299
Page: 27287
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-09-08/66
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex