5 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant approbation du plan particulier d'urgence et d'intervention SEVESO - UCB Pharma du Gouverneur de la province du Brabant wallon
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 28-3-2012
- Numéro
- 2012000197
- Page
- 20005
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-05-05/22
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-04-2012
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. Le plan particulier d'urgence et d'intervention SEVESO - UCB Pharma du Gouverneur de la province du Brabant wallon est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.
Bruxelles, le 5 mai 2011.
Mme A. TURTELBOOM
