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Lex Iterata
Texte 2012000156
28 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
15-3-2012
Numéro
2012000156
Page
15766
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-12-28/53
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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