Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 29 janvier 2002 relatif à l'octroi d'allocations et d'indemnités aux membres de la Commission consultative des étrangers, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans l'alinéa 1er, les mots " 44,62 " sont remplacés par les mots " 186 " et les mots " 37,18 " sont remplacés par les mots " 124 ".
Art. 2.A l'article 2, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°le mot " ministères " est, à chaque fois, remplacé par les mots " services publics fédéraux ";
2°dans l'alinéa 2, les mots " d'un grade classé au rang 15 " sont remplacés par les mots " d'un grade de Conseiller général " et les mots " d'un grade classé au rang 13 " sont remplacés par les mots " d'un grade de Conseiller ".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Le Ministre qui a l'Accès au territoire, le Séjour, l'Etablissement et l'Eloignement des Etrangers dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2011.
ALBERT
Par le Roi :
La Vice-Première Ministre et Ministre de la Politique de migration et d'asile,
Mme J. MILQUET
Le Secrétaire d'Etat à la Politique de Migration et d'Asile,
M. WATHELET