29 AVRIL 2011. - Statuts de la Société terrienne flamande. (Version 2011)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-2018 et mise à jour au 09-01-2018)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 26-5-2011
Numéro: 2011A35377
Page: 30660
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-04-29/11
Entrée en vigueur / Effet: 05-06-2011
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2017-12-08/13, art. 2, 002; En vigueur : 19-01-2018>

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