23 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant les quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit aux exploitants d'aéronefs pour l'année 2012 et la période 2013-2020(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2012 et mise à jour au 04-07-2012)
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 29-12-2011
- Numéro
- 2011206590
- Page
- 81069
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-12-23/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-12-2011
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2012-06-20/04, art. 1, 002; En vigueur : 04-07-2012>
