23 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant les quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit aux exploitants d'aéronefs pour l'année 2012 et la période 2013-2020(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2012 et mise à jour au 04-07-2012)

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 29-12-2011
Numéro: 2011206590
Page: 81069
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-12-23/05
Entrée en vigueur / Effet: 29-12-2011
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2012-06-20/04, art. 1, 002; En vigueur : 04-07-2012>

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