21 DECEMBRE 2011. - Arrêté du chef de département de la gestion de l'agence du patrimoine immobilier portant délégation d'un nombre de compétences spécifiques aux coordinateurs de la gestion du patrimoine (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 10-1-2012
Numéro: 2011206558
Page: 737
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-12-21/14
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2012
Texte modifié: 2009201094200920109520092010962009201097200920109820092055732009205574200920557520092055792009205580
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2012-12-12/13, art. 13, 002; En vigueur : 25-01-2013>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.