20 DECEMBRE 2011. - Arrêté de l'administrateur-général portant subdélégation d'un nombre général et de compétences spécifiques aux chefs de départements et au directeur.(TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 11-1-2012
- Numéro
- 2011206533
- Page
- 864
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-12-20/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2012
- Texte modifié
- 2011203755
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2012-12-12/12, art. 27, 002; En vigueur : 25-01-2013>
