Lex Iterata

Texte 2011206519

20 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal. - Gouvernement - Modifications

ELI
Justel
Source
Chancellerie du Premier Ministre
Publication
28-12-2011
Numéro
2011206519
Page
80730
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-12-20/02
Entrée en vigueur / Effet
05-12-2011
Texte modifié
2011021106
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 5 décembre 2011 "Gouvernement - Nominations", le titre "Vice-Première Ministre et Ministre de l'Intérieur" de Mme J. MILQUET est remplacé par le titre "Vice-Première Ministre et Ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances".

Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

le titre "Secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la Ministre de l'Intérieur, et Secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au Premier Ministre" de M. M. WATHELET est remplacé par le titre "Secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la Ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et Secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au Premier Ministre";

le titre "Secrétaire d'Etat à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la Ministre de la Justice" de Mme M. DE BLOCK est remplacé par le titre "Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la Ministre de la Justice".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 5 décembre 2011.

Art. 4.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2011.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

E. DI RUPO