21 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal portant désignation des cinq membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2011 et mise à jour au 06-08-2014)

Article 1er.Sont désignés comme membres du Comité de concertation, institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles :

- [2 M. P. De Crem, Vice-Premier Ministre et Ministre de la Défense;]2;

- M. D. Reynders, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes;

- M. J. Vande Lanotte, Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord;

- M. [1 A. De Croo]1, Vice-Premier Ministre et Ministre des Pensions;

- [3 M. M. Wathelet, Vice-Premier Ministre]3 et Ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances.

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(1AR 2012-11-05/02, art. 1, 002; En vigueur : 18-10-2012)

(2AR 2013-03-17/06, art. 1, 003; En vigueur : 05-03-2013)

(3AR 2014-07-25/06, art. 1, 004; En vigueur : 22-07-2014)

Art. 2.L'arrêté royal du 3 décembre 2009 portant désignation des cinq membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 5 décembre 2011.

Art. 4.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.