Texte 2011206485
Article 1er.Sont désignés comme membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité :
- M. E. Di Rupo, Premier Ministre;
- M. D. Reynders, Ministre des Affaires étrangères;
- [1 M. M. Wathelet]1, Ministre de l'Intérieur;
- M. P. De Crem, Ministre de la Défense;
- Mme A. Turtelboom, Ministre de la Justice;
- M. J. Vande Lanotte, Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord.
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(1AR 2014-07-25/05, art. 1, 002; En vigueur : 22-07-2014)
Art. 2.L'arrêté royal du 3 décembre 2009 portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité, est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 5 décembre 2011.
Art. 4.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.