Texte 2011206470
Article 1er.A l'article 23 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, sont apportées les modifications suivantes :
1°) l'alinéa 1er est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 23. Un emploi est réputé non convenable s'il ne correspond ni à la profession à laquelle préparent les études ou l'apprentissage, ni à la profession habituelle, ni à une profession apparentée :
1°pendant les trois premiers mois de chômage, si le travailleur n'a pas atteint l'âge de 30 ans ou s'il a un passé professionnel de moins de 5 ans;
2°pendant les cinq premiers mois de chômage, si le travailleur ne satisfait pas au 1°. "
2°) l'alinéa 2 est remplacé par la disposition suivante :
" Pour le jeune travailleur visé à l'article 36 de l'arrêté royal, la période de trois mois prend cours au moment où il s'inscrit comme demandeur d'emploi après la fin de ses études. "
Art. 2.L'article 25, § 4, est remplacé par la disposition suivante :
" § 4. Si la distance entre le lieu de résidence du travailleur et le lieu de travail ne dépasse pas 60 km, il n'est pas tenu compte de la durée de l'absence et des déplacements. "
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012.
Mme M. DE CONINCK