15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-12-2013 et mise à jour au 20-08-2014)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 23-12-2011
Numéro: 2011206410
Page: 80282
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-12-15/03
Entrée en vigueur / Effet: 15-12-2011
Texte modifié: 2009027145
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[Abrogé] <ARW 2014-07-22/07, art. 13, 003; En vigueur : 22-07-2014>

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