Lex Iterata

Texte 2011206344

23 NOVEMBRE 2011. - ARRETE MINISTERIEL portant ratification de la décision du conseil de district par laquelle les armoiries et le drapeau du district de Wilrijk sont fixés. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
10-4-2012
Numéro
2011206344
Page
23331
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-11-23/06
Entrée en vigueur / Effet
20-04-2012
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)