29 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant modification de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 23 juin 2011 déterminant les services d'aide aux familles et de soins complémentaires à domicile et les services d'aide logistique qui entrent en ligne de compte pour la subvention et détermine le nombre " VTE " par service et par catégorie de fonction pour l'année 2011. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 23-12-2011
- Numéro
- 2011206333
- Page
- 80426
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-11-29/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2011
- Texte modifié
- 2011035545
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
