29 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant modification de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 23 juin 2011 déterminant les services d'aide aux familles et de soins complémentaires à domicile et les services d'aide logistique qui entrent en ligne de compte pour la subvention et détermine le nombre " VTE " par service et par catégorie de fonction pour l'année 2011. (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 23-12-2011
Numéro: 2011206333
Page: 80426
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-11-29/05
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2011
Texte modifié: 2011035545
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.