30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal portant approbation des modifications des statuts de la " Caisse d'Allocations familiales du Hainaut occidental ", association sans but lucratif(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2012 et mise à jour au 12-06-2014)

Article 1er.Sont approuvées les modifications des statuts de la " Caisse d'Allocations familiales du Hainaut occidental ", association sans but lucratif, telles qu'adoptées par décision de son assemblée générale extraordinaire du 18 mai 2011.

Art. 2.Dans l'arrêté royal du 1er mai 2006, portant approbation de la modification des statuts de la " Caisse de Compensation des Allocations familiales du tournaisis ", association sans but lucratif, l'annexe est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 3.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 novembre 2011.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Statuts de la Caisse d'Allocations familiales de la Wallonie Picarde, Association sans but lucratif

(Pour les Statuts , voir MN du 16-01-2012, p. 1856-1861)

Modifié par AR 2014-05-15/19, art. 2, 002; En vigueur : 15-07-2013