Lex Iterata

Texte 2011206274

8 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Bastogne

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
16-12-2011
Numéro
2011206274
Page
78627
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-12-08/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex