Texte 2011206246

7 DECEMBRE 2011. - Arrêté du secrétaire-général portant connaissance du standard international approprié pour les tests de dopage (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
16-12-2011
Numéro
2011206246
Page
78639
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-12-07/08
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2012
Texte modifié
2009035060
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.