Texte 2011206244

6 DECEMBRE 2011. - Arrêté du secrétaire général du Département flamand des Affaires étrangères établissant les montants forfaitaires pour les frais de subsistance et de séjour dans le cadre du subventionnement de stages auprès des organisations internationales pour l'année 2012(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2011 et mise à jour au 27-12-2012)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
16-12-2011
Numéro
2011206244
Page
78638
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-12-06/01
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2012
Texte modifié
2011035134
belgiquelex

Article 1er.Les montants mensuels pour les frais de subsistance et de séjour dans le cadre du subventionnement de stages auprès des organisations internationales, pour les stages qui commencent en 2012, sont par destination les suivants :

["1- la Belgique740.00 euros - le Botswana867,54 - le Canada1106,30 euros - l'Allemagne920,97 euros - la France1.060,77 euros - l'Italie1.026,83 euros - le Japon1.566,45 euros - la Jordanie914,96 euros - le Kenya919,75 euros - le Luxembourg1.000.00 euros - le Malawi852,29 euros - le Mozambique978,52 euros - Namibie920,75 euros - les Pays-Bas974,40 euros - l'Autriche1.009,13 euros - la Pologne883,46 euros - l'Espagne961,26 euros - Tanzanie987,76 euros - Emirats Arabes Unis1.172,86 euros - le Royaume-Uni1.255,68 euros - les Etats-Unis (Washington)990,98 euros - les Etats-Unis (New York)1.113,09 euros - l'Afrique du Sud887,58 euros - la Suisse1.255,01 euros"°

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(1AGF 2012-12-17/08, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2013)

Art. 2.Cette liste remplace la liste des montants de l'arrêté ministériel du 18 février 2011 établissant les montants forfaitaires pour les frais de subsistance et de séjour dans le cadre du subventionnement de stages auprès des organisations internationales.

Art. 3.Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012.

Bruxelles, le 6 décembre 2011.

Le secrétaire général du Département flamand des Affaires étrangères,

K. VERLAECKT

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