Article 1er.Le montant minimum garanti de la 'HUB-EHSAL'est calculé comme suit : Les montants inscrits à l'article 9, § 6, sont également ajoutés chaque année au montant minimum garanti de la 'HUB-EHSAL' mentionné à l'article 31, § 2, de la loi de financement.
Art. 2.Conformément au mode de calcul cité à l'article 1er, le montant minimum adapté est fixé à 30.312.335,49 euros pour la 'HUB-EHSAL' (niveau des prix 2007) pour l'année budgétaire 2012.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012.
Art. 4.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 10 novembre 2011.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,
P. SMET