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Texte 2011206143
25 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la redistribution partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base HB0 HB001 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011
ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
16-12-2011
Numéro
2011206143
Page
78603
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-11-25/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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