24 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la certification des bâtiments publics(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2014 et mise à jour au 30-07-2014)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 12-12-2011
Numéro: 2011206094
Page: 72952
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-11-24/07
Entrée en vigueur / Effet: 22-12-2011
Texte modifié: 1984900200
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2014-05-15/66, art. 98,8°, 002; En vigueur : 01-01-2015>

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