17 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit aux exploitants d'aéronef [pour la période 2012, la période 2013-2016 et la période 2017-2023](Intitulé modifié par ARW 2018-08-30/02, art. 1; En vigueur : 21-09-2018)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-2011 et mise à jour au 11-09-2018)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 7-12-2011
Numéro: 2011206068
Page: 72004
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-11-17/07
Entrée en vigueur / Effet: 17-11-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Sans préjudice de l'application de l'article 25bis de la Directive 2003/87/CE, la quantité totale de quotas d'émission de gaz à effet de serre allouée à titre gratuit aux exploitants d'aéronef pour la période 2012 et pour la période 2013-2020 est fixée comme suit :

[1 Exploitants d'aéronef	2017	2018	2019	2020	2021	2022	2023
ASL Airlines Belgium	110.679	110.679	110.679	110.679	108.244	105.809	103.374
C.A.L.-Cargo Air Lines Ltd	1.103	1.103	1.103	1.103	1.079	1.054	1.030
KALITTA Air LLC	1.798	1.798	1.798	1.798	1.758	1.719	1.679
SOUTHERN AIR	216	216	216	216	211	206	202
TOTAL	113.796	113.796	113.796	113.796	111.292	108.789	106.285]1
(1)<ARW 2018-08-30/02, art. 2, 004; En vigueur : 21-09-2018>

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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