Lex Iterata

Texte 2011206068

17 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit aux exploitants d'aéronef [pour la période 2012, la période 2013-2016 et la période 2017-2023](Intitulé modifié par ARW 2018-08-30/02, art. 1; En vigueur : 21-09-2018)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-2011 et mise à jour au 11-09-2018)

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
7-12-2011
Numéro
2011206068
Page
72004
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-11-17/07
Entrée en vigueur / Effet
17-11-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Sans préjudice de l'application de l'article 25bis de la Directive 2003/87/CE, la quantité totale de quotas d'émission de gaz à effet de serre allouée à titre gratuit aux exploitants d'aéronef pour la période 2012 et pour la période 2013-2020 est fixée comme suit :

[1 Exploitants d'aéronef2017201820192020202120222023
ASL Airlines Belgium110.679110.679110.679110.679108.244105.809103.374
C.A.L.-Cargo Air Lines Ltd1.1031.1031.1031.1031.0791.0541.030
KALITTA Air LLC1.7981.7981.7981.7981.7581.7191.679
SOUTHERN AIR216216216216211206202
TOTAL113.796113.796113.796113.796111.292108.789106.285]1
(1)<ARW 2018-08-30/02, art. 2, 004; En vigueur : 21-09-2018>

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.