Texte 2011206062

28 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 avril 2008 relatif à la gestion financière et matérielle du Service à Gestion séparée " Beheersdienst van het Koninklijk Museum voor Schone Kunsten in Antwerpen " (Service de gestion du Musée royal des Beaux-Arts d'Anvers)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
13-12-2011
Numéro
2011206062
Page
73135
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-10-28/09
Entrée en vigueur / Effet
23-12-2011
Texte modifié
2008201999
belgiquelex

Article 1er.L'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 avril 2008 relatif à la gestion financière et matérielle du Service à Gestion séparée " Beheersdienst van het Koninklijk Museum voor Schone Kunsten in Antwerpen " (Service de gestion du Musée royal des Beaux-Arts d'Anvers) est abrogé.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant les finances et les budgets dans ses attributions et la Ministre flamande ayant les affaires culturelles dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le (la) concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 octobre 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,

J. SCHAUVLIEGE

Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,

Ph. MUYTERS

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