Texte 2011206004

26 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
5-12-2011
Numéro
2011206004
Page
71648
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-10-26/11
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201115-12-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 30 milliers d'EUR crédits d'ordonnancement à concurrence de 150 milliers d'EUR sont transférés du programme 11 de la division organique 14 au programme 01 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01 et 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 est modifiée comme suit

(en milliers d'euros )

Allocation de base Crédit initial après le 1er feuilleton d'ajustement C.D. Transfert Crédit ajusté
CE CO CE CO CE CO
DO 14 12.02.01 40 300 - + 100 40 400
DO 14 74.02.01 160 160 + 30 + 50 190 210
DO 14 73.04.11 443 400 - 30 - 150 413 250

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 26 octobre 2011.

A. ANTOINE

B. LUTGEN

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