Texte 2011206003

26 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
5-12-2011
Numéro
2011206003
Page
71645
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-10-26/10
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201115-12-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 4.007 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1.657 milliers d'EUR sont transférés au sein des programmes 11 et 12 de la division organique 14.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Allocation de base Crédit initial après le 1er feuilleton d'ajustement C.D. Transfert Crédit ajusté
CE CO CE CO CE CO
DO 14 12.02.11 100 120 - - 50 100 70
DO 14 12.05.11 140 140 - - 50 140 90
DO 14 14.03.11 3.130 6.423 + 2.000 + 1.500 5.130 7.923
DO 14 33.02.11 36 36 + 7 + 7 43 43
DO 14 73.01.11 4.125 2.330 - 2.000 - 500 2.125 1.830
DO 14 73.04.11 450 450 - 7 - 50 443 400
DO 14 73.09.11 1.809 1.424 - 1.000 - 400 809 1.024
DO 14 73.21.11 8.058 9.300 + 2.000 - 10.058 9.300
DO 14 74.01.11 600 700 - + 150 600 850
DO 14 14.05.12 4.355 4.000 - - 550 4.355 3.450
DO 14 73.19.12 5.145 4.200 - 1.000 - 4.145 4.200
DO 14 74.01.12 90 90 - - 57 90 33

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 26 octobre 2011.

A. ANTOINE

B. LUTGEN

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