Texte 2011206002

20 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
2-12-2011
Numéro
2011206002
Page
71131
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-10-20/20
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201112-12-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 638 milliers d'EUR sont transférés du programme 11 de la division organique 18 au programme 01 de la division organique 32.

Des crédits d'engagement à concurrence de 639 milliers d'EUR sont transférés du programme 21 de la division organique 18 au programme 01 de la division organique 32.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 11 et 21 de la division organique 18 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Allocation de base Crédit initial Après le 1er feuilleton d'ajustement C.D. Transfert Crédit ajusté
CE CO CE CO CE CO
DO 18 41.04.11 0 0 + 291 - 291 0
DO 18 33.04.11 0 176 + 347 - 347 176
DO 18 33.35.21 0 566 + 544 - 544 566
DO 18 41.35.21 0 161 + 95 - 95 161
DO 32 01.01.01 96.387 39.451 - 1.277 - 95.110 39.451

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 20 octobre 2011.

R. DEMOTTE

A. ANTOINE

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