Texte 2011205999

25 AOUT 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
1-12-2011
Numéro
2011205999
Page
71009
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-08-25/20
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201111-12-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 4.016 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 31 de la division organique 18.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 31 de la division organique 18 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Allocation de base Crédit initial après le 1er feuilleton d'ajustement C.D. Transfert Crédit ajusté
CE CO CE CO CE CO
DO 18 01.01.31 0 5.666 - + 3.000 0 8.666
DO 18 01.02.31 0 2.644 - + 1.016 0 3.660
DO 32 01.01.01 96.407 43.841 - - 4.016 96.407 39.825

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 25 août 2011.

R. DEMOTTE

J.-M. NOLLET

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